Prime châssis en 2023 : Aperçu complet
Dernière mise à jour : 04/09/2023 – Remplacer vos châssis est une manière rapide et efficace de faire des économies d’énergie. De plus, vous pouvez bénéficier d’une prime pour la pose de nouveaux châssis en Wallonie et à Bruxelles. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les primes et autres aides pour le remplacement de vos châssis en 2023.
Aides et primes pour le remplacement des châssis en 2023
1. Primes en Wallonie
1.1. Primes habitation (avec audit logement)
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
2. Primes à Bruxelles
3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation
1. Prime châssis en Wallonie
En Région wallonne, le système actuel des primes habitation est entré en vigueur le 1er juin 2019. Pour bénéficier des primes, le demandeur doit faire réaliser un audit logement par un auditeur agréé.
En 2022, le gouvernement wallon, pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique, a lancé les primes simplifiées : certaines primes, comme celle pour l’isolation de la toiture, peuvent êtres obtenues sans faire d’audit préalable.
Depuis le 1er juillet 2023, les montants des primes ont été revus à la hausse et le système a encore été simplifié. Voici un résumé des changements les plus importants :
- La plupart des montants de base des primes ont augmenté.
- Le plafond de subventionnement équivaut à 90 % de la facture des travaux.
- L’audit est moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
- Le plafond pour les primes simplifiées est de 6 000 €, sauf pour les travaux de toiture.
1.1. Primes habitation (avec audit logement)
Pour bénéficier des primes habitation, le demandeur doit s’adresser à un auditeur agréé. Celui-ci examine votre habitation et dresse une liste des travaux à réaliser et leur ordre de priorité.
Montant de la prime
Les montants indiqués ci-dessous sont les montants de base. Une prime peut être multipliée jusqu’à 6 fois en fonction des revenus de votre ménage. Plus ceux-ci sont bas, plus le montant de la prime est élevé.
| Prime | Montant de base |
|---|---|
| Réalisation d'un audit logement | 190 € |
| Remplacement des menuiseries extérieures ou des vitrages | 65 €/m² |
Il n’y pas de limitation sur la superficie, mais le montant de la prime ne peut pas dépasser 90 % de la facture (TVA comprise).
Catégories de revenus
Ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus :
| Revenu du ménage | Coefficient de multiplication |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 24 600 € | Montant de base × 6 |
| 24 600,01 à 34 900 € | Montant de base × 4 |
| 34 900,01 à 46 200 € | Montant de base × 3 |
| 46 200,01 à 104 400 € | Montant de base × 2 |
| Supérieur à 104 400 € | Montant de base |
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Conditions d’accès
Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :
- Tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers).
- Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
- Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
- Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués. Il vous propose un ordre cohérent pour réaliser les travaux.
- Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Conditions techniques
- Le coefficient de transmission thermique du vitrage (valeur Ug) doit être inférieur ou égal à 1,1 W/m²K.
- Le coefficient de transmission thermique du châssis de la fenêtre ou de la porte remplacée (valeur Uw) doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.
Procédure de demande
La procédure se déroule en 5 étapes :
- Réalisation d’un audit : l’auditeur visite votre habitation et établit une liste des travaux nécessaires avec un ordre recommandé. Les travaux ne doivent pas obligatoirement être réalisés dans l’ordre, mais cela est vivement conseillé. Il vous remettra ensuite un rapport d’audit.
- Demande de la prime audit : dans les 8 mois suivant l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime audit par voie postale ou en remplissant un formulaire via le site wallonie.be.
- Réalisation des travaux : vous pouvez commencer vos travaux après l’enregistrement du rapport d’audit. L’auditeur reste disponible pour vous conseiller. Attention, vous devrez payer les factures avant de recevoir les primes pour les travaux. Prenez des photos du chantier pour ensuite prouver que les travaux ont été réalisés correctement.
- Demande des primes travaux : une fois les travaux réalisés, vous envoyez un formulaire de demande de prime travaux à l’administration wallonne, avec les annexes techniques remplis par l’entrepreneur et tout autre document nécessaire. Cela peut se faire par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.
- Réception des primes : si votre dossier est complet, vous recevez les primes annoncées pour les travaux.
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
Afin d’accélérer la rénovation énergétique, la Région wallonne a décidé de faciliter l’accès à certaines primes. Le système des primes simplifiées est entré en vigueur le 1er septembre 2022.
Si vous souhaitez réaliser des travaux économiseurs d’énergie de moins de 6 000 €, ce qui comprend le remplacement des châssis et vitrage, vous pouvez bénéficier d’une prime sans devoir faire d’audit logement.
Montant de la prime pour les travaux de moins de 6 000 €
Pour le remplacement des menuiseries ou vitrages extérieurs, le montant de base est de 65 €/m².
Cette prime est plafonnée à 6 000 € de facture, et le montant de la prime ne peut dépasser 90 % du montant des travaux, TVA comprise.
Catégories de revenus
Comme pour les primes habitation, ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, consultez le tableau ci-dessus.
Conditions d’accès
- Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
- Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
Procédure de demande
Vous devez envoyer votre demande de prime dans les 8 mois suivant la dernière facture à l’administration wallonne par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.
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2. Prime châssis à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées pour former un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.
Les demandes de primes Renolution peuvent être introduites via le guichet numérique IRISbox depuis le 1er mars 2022. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.
Montant des primes
Le montant de chaque prime varie en fonction de votre catégorie de revenus (voir ci-dessous pour vérifier à quelle catégorie vous appartenez).
Outre la prime pour le remplacement des châssis (pose de nouvelles menuiseries extérieures), vous pouvez aussi bénéficier d’une prime pour la réparation et l’adaptation de fenêtre (nouveau vitrage dans châssis existant) et pour la réparation de porte.
| Prime | Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III |
|---|---|---|---|
| Nouvelles menuiseries en bois | 100 €/m² | 120 €/m² | 140 €/m² |
| Nouvelles menuiseries en PVC ou en métal | 40 €/m² | 50 €/m² | 55 €/m² |
| Réparation et adaptation de fenêtre | 130 €/m² | 220 €/m² | 260 €/m² |
| Réparation de porte | 90 €/m² | 150 €/m² | 180 €/m² |
Vous pouvez également obtenir des bonus :
- Si vous faites poser des châssis en bois issu de forêts gérées durablement (label FSC ou PEFC), ou une porte en matériau recyclé, vous bénéficiez du bonus portes et fenêtres durables, de 100 €/m² en plus du montant de la prime.
- Si vous placez du vitrage acoustique (double vitrage asymétrique ou verre feuilleté), vous obtenez le bonus portes et fenêtres acoustiques, de 35 €/m² en plus du montant de la prime.
- Vous profitez d’un bonus plusieurs travaux si vous combinez votre demande avec au moins 2 autres primes que vous introduisez en même temps. Ce bonus est de 10 % du montant des primes pour les catégories I et II et de 20 % pour la catégorie III. Attention, seuls certains travaux sont éligibles.
Catégories de revenus
Pour les primes Renolution, on distingue 3 catégories de revenus :
| Revenu du ménage | Catégorie de revenus |
|---|---|
| Supérieur à 75 100 € | Catégorie I |
| Entre 37 600 et 75 100 € | Catégorie II |
| Inférieur à 37 600 € | Catégorie III |
Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers sont repris dans la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.
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Conditions d’accès
Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :
- Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. La facture de l’entrepreneur doit être adressée à la personne qui demande la prime.
- Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
- Le bâtiment concerné doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande.
- Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
- Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.
Conditions techniques
- Seul le remplacement de portes et châssis existants en PVC ou en métal est éligible à la prime, pas le placement de nouvelles menuiseries en PVC ou en métal.
- Le coefficient de transmission thermique du vitrage (valeur Ug) doit être inférieur ou égal à 1,1 W/m²K.
- Le coefficient de transmission thermique du châssis de la fenêtre ou de la porte remplacée (valeur Uw) doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.
- Le coefficient de transmission thermique de la porte extérieure en façade avant (valeur Ud) doit être inférieur ou égal à 2,0 W/m²K.
Procédure de demande
La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.
Voici la procédure à suivre :
- Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
- Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
- Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
- Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.
3. TVA à 6 % pour les travaux de rénovation
Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez également droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent le remplacement de vos châssis.
Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.
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