Prime châssis en 2023 : Aperçu complet

Dernière mise à jour : 22/03/2023 – Remplacer vos châssis est une manière rapide et efficace de faire des économies d’énergie. De plus, vous pouvez bénéficier d’une prime pour la pose de nouveaux châssis en Wallonie et à Bruxelles. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les primes et autres aides pour le remplacement de vos châssis en 2023.

Aides et primes pour le remplacement des châssis en 2023

1. Primes en Wallonie
1.1. Primes habitation (avec audit logement)
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
2. Primes à Bruxelles
3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation

1. Prime châssis en Wallonie

En Région wallonne, le système actuel des primes habitation est entré en vigueur le 1er juin 2019. Pour bénéficier des primes, le demandeur doit faire réaliser un audit logement par un auditeur agréé.

En 2022, le gouvernement wallon, pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique, a lancé les primes simplifiées : certaines primes, comme celle pour l’isolation de la toiture, peuvent êtres obtenues sans faire d’audit préalable.

Le 21 mars 2023, le gouvernement a annoncé qu’il allait continuer à simplifier le système, et augmenter à la fois les montants et les plafonds des primes. Voici un aperçu des changements prévus :

• La plupart des montants de base des primes seront augmentés.
• Le plafond de subventionnement sera de 90 % de la facture des travaux.
• L’audit sera moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
• Le plafond pour les primes simplifiées pour la toiture et les petits travaux sera de 6 000 €.

Attention : ce nouveau régime n’est pas encore entré en vigueur. Il devrait arriver dans le courant de l’année 2023. Cependant, il est conseillé de ne pas attendre pour entreprendre vos travaux, car les délais d’attente peuvent être longs, et la demande de primes se fait suite à la réception des factures.

1.1. Primes habitation (avec audit logement)

Pour bénéficier des primes habitation, le demandeur doit s’adresser à un auditeur agréé. Celui-ci examine votre habitation et dresse une liste des travaux à réaliser et leur ordre de priorité.

Montant de la prime

Le montant de la prime châssis est calculé sur base de la quantité de kWh que ces travaux permettront d’économiser.

Catégories de revenus

Ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus :

Exemple : si l’audit indique que le remplacement de vos châssis peut vous faire économiser 4 000 kWh par an, le calcul sera : 4 000 × 0,15 € = 600 € (montant de base).

Il n’y pas de limitation sur la superficie, mais le montant de la prime ne peut pas dépasser 70 % des factures (TVA comprise).

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :

• Tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers).
• Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
• Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
• Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués et l’ordre de priorité, et respecter cette liste.
• Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Conditions techniques

• Le coefficient de transmission thermique du vitrage (valeur Ug) doit être inférieur ou égal à 1,0 W/m²K.
• Le coefficient de transmission thermique du châssis de la fenêtre ou de la porte remplacée (valeur Uw) doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.

Procédure de demande

La procédure se déroule en 5 étapes :

1. Réalisation d’un audit : l’auditeur visite votre habitation et établit une liste des travaux nécessaires avec un ordre précis. Il vous remettra ensuite un rapport d’audit.
2. Demande de la prime audit : dans les 4 mois suivant l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime audit, d’un montant maximal de 900 €, en remplissant un formulaire via le site energie.wallonie.be ou auprès d’un guichet Énergie Wallonie.
3. Réalisation des travaux : vous pouvez commencer vos travaux après la réalisation du rapport d’audit, dans l’ordre déterminé. L’auditeur reste disponible pour vous conseiller. Attention, vous devrez payer les factures avant de recevoir les primes pour les travaux. Prenez des photos du chantier pour ensuite prouver que les travaux ont été réalisés correctement et dans l’ordre.
4. Rapport de suivi des travaux : une fois les travaux réalisés, vous devez demander à l’auditeur ou à l’administration wallonne de faire un rapport de suivi des travaux. Celui-ci sera ensuite remis à l’administration.
5. Réception des primes : si votre dossier est complet, vous recevez les primes annoncées pour les travaux.

1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)

Afin d’accélérer la rénovation énergétique, la Région wallonne a décidé en mai 2022 de faciliter l’accès à certaines primes. Si vous souhaitez réaliser des travaux économiseurs d’énergie de moins de 3 000 €, ce qui comprend le remplacement des châssis et vitrage, vous pouvez bénéficier d’une prime sans devoir faire d’audit logement.

Montant de la prime pour les travaux de moins de 3 000 €

Pour le remplacement des menuiseries ou vitrages extérieurs, le montant de base est de 25 €/m².

Cette prime est plafonnée à 3 000 € HTVA de facture, et le montant de la prime ne peut dépasser 80 % du montant des travaux.

Catégories de revenus

Comme pour les primes habitation, ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, consultez le tableau ci-dessus.

Conditions d’accès

• Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
• Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.

Procédure de demande

Vous devez envoyer votre demande de prime dans les 4 mois suivant la dernière facture au SPW Énergie par courrier, par mail, ou via le formulaire électronique sur leur site.

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2. Prime châssis à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées pour former un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.

Les demandes de primes Renolution peuvent être introduites via le guichet numérique IRISbox depuis le 1er mars 2022. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.

Montant des primes

Le montant de chaque prime varie en fonction de votre catégorie de revenus (voir ci-dessous pour vérifier à quelle catégorie vous appartenez).

Outre la prime pour le remplacement des châssis (pose de nouvelles menuiseries extérieures), vous pouvez aussi bénéficier d’une prime pour la réparation et l’adaptation de fenêtre (nouveau vitrage dans châssis existant) et pour la réparation de porte.

Vous pouvez également obtenir des bonus :

• Si vous faites poser des châssis en bois issu de forêts gérées durablement (label FSC ou PEFC), ou une porte en matériau recyclé, vous bénéficiez du bonus portes et fenêtres durables, de 100 €/m² en plus du montant de la prime.
• Si vous placez du vitrage acoustique (double vitrage asymétrique ou verre feuilleté), vous obtenez le bonus portes et fenêtres acoustiques, de 35 €/m² en plus du montant de la prime.
• Vous profitez d’un bonus plusieurs travaux si vous combinez votre demande avec au moins 2 autres primes que vous introduisez en même temps. Ce bonus est de 10 % du montant des primes pour les catégories I et II et de 20 % pour la catégorie III. Attention, seuls certains travaux sont éligibles.

Catégories de revenus

Pour les primes Renolution, on distingue 3 catégories de revenus :

Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers sont repris dans la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.

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Conditions d’accès

Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :

• Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. La facture de l’entrepreneur doit être adressée à la personne qui demande la prime.
• Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
• Le bâtiment concerné doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande.
• Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
• Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.

Conditions techniques

• Seul le remplacement de portes et châssis existants en PVC ou en métal est éligible à la prime, pas le placement de nouvelles menuiseries en PVC ou en métal.
• Le coefficient de transmission thermique du vitrage (valeur Ug) doit être inférieur ou égal à 1,1 W/m²K.
• Le coefficient de transmission thermique du châssis de la fenêtre ou de la porte remplacée (valeur Uw) doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K.
• Le coefficient de transmission thermique de la porte extérieure en façade avant (valeur Ud) doit être inférieur ou égal à 2,0 W/m²K.

Procédure de demande

La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.

Voici la procédure à suivre :

1. Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
2. Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
3. Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
4. Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.

3. TVA à 6 % pour les travaux de rénovation

Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez également droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent le remplacement de vos châssis.

Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.

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